Conditions générales de vente

🐰 Conditions Générales de Vente (CGV)

The Rabbit’s Pawty — Vente Éphémère AOUT 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Rabbit’s Pawty (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.therabbitspawty.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site pendant la vente éphémère, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés, conformément à la réglementation sanitaire.

Les photos sont non contractuelles.
Les friandises peuvent varier d’une fournée à l’autre : plus foncées ou claires, plus fines ou épaisses, plus ou moins dures.
Elles sont vendues à l’unité et fabriquées à la main, ce qui implique de légères variations d’aspect.

3. Commande

La commande est considérée comme validée dès réception du paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • Litige antérieur non résolu

  • Paiement refusé ou douteux

  • Fraude suspectée

  • Incapacité temporaire ou permanente à honorer la commande (ex. : problème de santé, arrêt d’activité, évènement imprévu, retard fournisseur, afflux exceptionnel de commandes, etc.)

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne, via :

  • Carte bancaire (Shopify Payments)

  • PayPal

5. Délais et Modalités d’expédition

5.1 Délais de fabrication & d’expédition

Toutes les commandes passées entre le 7 et le 17 AOUT 2025 sont fabriquées sur commande, puis expédiées entre le 25 AU 31 août 2025.

5.2 Livraison

Les colis sont expédiés exclusivement en locker (point relais automatique) via Mondial Relay.
En cas d’imprévu technique, un envoi via Chrono Shop2Shop pourra être exceptionnellement utilisé.

Le Client dispose de 5 jours calendaires pour retirer son colis après sa mise à disposition.
Passé ce délai, il est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Lien pour évaluer Mondial Relay :
🔗 https://fr.trustpilot.com/review/mondialrelay.fr

6. Suivi de commande & réclamations

En cas de retard pendant l’acheminement, merci de patienter. Les délais peuvent varier selon la période et l’activité du transporteur.

En l'absence de mise à jour du suivi, merci de contacter le Vendeur via le chat en ligne sur le site afin d’ouvrir une réclamation. retour aux emails et chats sous 48 h jours ouvrés = du lundi au vendredi, hors weekends et jours fériés.

7. Colis perdus & remplacement

Si une perte est confirmée par le transporteur, un remplacement gratuit sera proposé dans un délai de 10 jours calendaires (temps de fabrication + expédition).

👉 La procédure de réclamation peut prendre jusqu’à 30 jours (délai imposé par Mondial Relay).
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué avant la clôture officielle de l’enquête.

🛑 Un seul et unique remplacement sera effectué par commande.

8. Droit de rétractation & retours

8.1 Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception des produits, à l’exception des produits alimentaires, qui ne sont ni repris ni échangés.

8.2 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

9. Produits indisponibles

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client pourra choisir entre :

  • Le remboursement complet du produit concerné

  • Le remplacement par un produit équivalent

  • Le maintien du reste de la commande et un remboursement partiel

10. Responsabilité

Le Vendeur garantit la qualité et la conformité des produits.

Il ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Retard ou perte imputable au transporteur

  • Mauvaise saisie des coordonnées par le Client

  • Absence de retrait du colis

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’envoi des colis.

Conformément au RGPD, le Client peut demander à tout moment :

  • L’accès à ses données

  • Leur modification ou suppression

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
(exemples : grèves, intempéries, pandémie, panne technique, etc.)

13. Langue et traduction

Les présentes CGV sont rédigées en français.
Une traduction automatique peut être proposée via Google Translate, à titre indicatif uniquement.
Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude des traductions.

14. Clauses abusives

Toutes les clauses ci-dessus s’appliquent dans le respect de la législation française, notamment celles relatives aux clauses abusives du Code de la consommation.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal du domicile du Vendeur.

16. Acceptation des CGV

La validation d’une commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.